Statuts

 

Chapitre I

Nom – But – Siège - Relations

Article 1 – Nom

Sous la dénomination „Swiss Seniors Ladies Golf Association“, ci-après nommée „SSLGA“, a été fondée le 26 mai 1959, une Association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du code civil Suisse.


Article 2 – But

La SSLGA a pour but :

a) de promouvoir et de développer le jeu de golf parmi ses membres de manière amicale et sportive.

b) la communication, l’organisation et la surveillance des tournois nationaux et internationaux des dames seniors (tournois individuels et par équipe).

c) de promouvoir les manifestations régionales, nationales et internationales.


Article 3 – Siège

Le siège de l’Association est au domicile de la Présidente de la SSLGA.


Article 4 – Relations

La SSLGA est en tant qu’association affiliée, membre de :

a) l’ASG (Association Suisse de Golf)

b) l’ESLGA (European Senior Ladies Golf Association)

 

Chapitre II

Membres

Article 5 – Conditions pour admission

Toute dame, membre d’un club affilié à l’Association Suisse de Golf, ou toute Suissesse, membre d’un club étranger reconnu, ainsi que toute détentrice depuis au moins 3 mois d’une ASG Golfcard, peut devenir membre de la SSLGA dès qu’elle a atteint l’âge de 50 ans révolus.

Chaque candidature doit être soumise par écrit ou par courrier électronique à la Présidente moyennant un formulaire d’entrée.


Article 6 – Démission

La démission ne peut être soumise que pour la fin d’une année civile (31 décembre). La démission doit être adressée par écrit au comité ou au secrétariat.


Article 7 – Exclusion

Tout membre peut être exclu de l’Association suite à un non respect aggravé des statuts ou des Règles et Etiquette de Golf, voir suite à un comportement répétitif non sportif et inadéquat envers les intérêts de l’Association. Contre une décision d’exclusion un recours peut être adressé à la Présidente, à charge de l’Assemblée Générale et ceci dans un délai de 30 jours. En dernière instance l’Assemblée Générale prendra une décision. Le membre restera suspendu jusqu’au traitement du recours.

 

Chapitre III

Finances

Article 8 – Revenus

Les revenus de la SSLGA proviennent des :

a) cotisations des membres

b) rentrées d’argent émanant de manifestations et prestations de services

c) autres apports et dons


Article 9 – Cotisations

Chaque membre de la SSLGA paie une cotisation annuelle dont le montant fixé sera proposé par le Comité à l’Assemblée Générale pour l’année suivante. Elle doit être versée dans un délai de 30 jours dès établissement de la facture.

Une démission en cours de saison ne donne aucun droit à un remboursement, même partiel de la cotisation annuelle.

Tout membre qui ne s’acquitte pas de ses obligations financières à l’égard de la SSLGA, malgré un avertissement formel, peut être exclu par décision du Comité sans droit de recours.

L’affiliation ne peut être suspendue.


Article 10 – Responsabilité

La fortune de l’Association répond seule à ses actes et obligations. La responsabilité personnelle des membres de l’Association est exclue sous réserve de l’article 55 paragraphe 3 du code civil.


Article 11 – Signatures

La signature collective de la Présidente et d’un membre du Comité est requise afin d’engager l’Association à l’égard de tiers.

 

 

Chapitre IV

Organes - Assemblée Générale

Article 12 – Organes

Les organes de la SSLGA sont :

a) l’Assemblée Générale

b) le Comité

c) l‘Organe de Contrôle


Article 13 – Assemblée Générale

a) Assemblée Générale ordinaire. L’Assemblée Générale est l’organe supérieur de l’Association. Elle se réunit une fois par année, si possible pendant les « Journées des dames », sur invitation écrite du Comité..

b) Assemblée Générale extraordinaire. Un cinquième de tous les membres, au 31 décembre de l’année précédente, peut demander la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire. Le Comité peut également procéder de soi-même à une convocation. L’assemblée Générale extraordinaire doit être tenue dans un délai de deux mois suite à la réception de la demande exigée.

c) Invitation. L’invitation, munie de l’ordre du jour et des propositions à soumettre, est à envoyer aux membres au plus tard 15 jours avant l’Assemblée.


Article 14 – Propositions

Les propositions à soumettre à l’Assemblée Générale sont à adresser par écrit à la Présidente, au plus tard 30 jours avant la manifestation.


Article 15 – Droit de vote

Tous les membres présents ont le droit de vote. Toute représentation par un autre membre est exclue.


Article 16 – Décisions

Les décisions ne peuvent être prises qu’à condition qu’elles soient publiées dans l’ordre du jour et communiquées au moyen de l’invitation à l’assemblée. Les décisions sont prises selon la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix de la Présidente est prépondérante. Les élections et votations se déroulent à main levée. Sur demande du Comité, une élection ou une votation peut avoir lieu à bulletins secrets, ou, si les ayants droit au vote, le décident au nom d’un membre.


Article 17 – Compétence de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale décide en particulier de :

a) L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée

b) L’approbation du rapport annuel de la Présidente et rapports des commissions

c) La publication du rapport de gestion des comptes

d) L’approbation des comptes annuels

e) La décharge du Comité

f) L’élection de la Présidente, des autres membres du Comité et des contrôleurs des comptes

g) Déterminer le montant de la cotisation annuelle

h) L’approbation du budget

i) Demandes formulées par le Comité ou des membres (par ex. élection des membres d’honneur)

j) Modification des statuts

k) Dissolution de l’Association


Article 18 – Comité

Le comité est composé de façon harmonieuse en respectant les différentes régions et comprend :

a) une Présidente

b) une Capitaine

c) 3 ou plusieurs membres

L’assemblée élit la Présidente. Les autres membres sont choisis par le Comité. Le Comité prend les décisions à condition que la majorité des membres soit présente. Lors d’égalités la voix de la Présidente est prépondérante. Tous les membres accomplissent leurs tâches sans rémunération. Les frais peuvent être remboursés selon le règlement des frais en vigueur.


Article 19 – Durée du mandat

Le Comité est élu pour une période de trois ans. Le mandat de la Présidente peut être reconduit une seule fois (max 6 ans). Les autres membres du Comité peuvent être réélus consécutivement à deux reprises (max. 9 ans).

Les années qu’une Présidente a accompli avant son élection au sein du Comité, ne lui sont pas comptées.


Article 20 – Compétences

Le Comité est responsable pour toutes les affaires concernant la SSLGA qui ne sont pas attribués aux statuts ou lois d’autres organes d’associations. Ce sont entre autres :

a) Représentation de la SSLGA envers des tiers

b) Convocation, préparation et tenue de l’Assemblée Générale

c) Présentation des rapports, du rapport de gestion des comptes, du bilan et du budget

d) Exécution des décisions de l’Assemblée Générale

e) Gérer l’Association

f) Admission et exclusion des membres

g) Planification et organisation des différents tournois et manifestations de la SSLGA

h) Nomination des joueuses pour les tournois nationaux et internationaux.

i) Décréter les règlements

j) Contrôle et respect des règlements, Règles et Etiquette

k) Compétence financière du comité à ne pas engager des dépenses hors budget jusqu’à concurrence de CHF 5’000.– (cinq mille francs) au plus.

Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins deux fois par année..


Article 21 – Vérification des comptes

Deux vérificateurs/trices sont chargés de vérifier les comptes de la SSLGA et d’en faire le rapport et propositions lors de l’Assemblée Générale. Ils ou elles sont élus pour une année est sont rééligibles sans limite dans le temps.

 

Chapitre V

Conclusions

Article 22 – Année en exercice

L’année en exercice de la SSLGA est identique à celle du calendrier.


Article 23 – Langues

Les langues officielles de la SSLGA sont l’allemand et le français.


Article 24 – Dissolution

La dissolution de la SSLGA ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale, spécialement convoquée à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des voix des personnes présentes.


Article 25 – Liquidation

Le Comité exécute la liquidation. Il en fait un rapport à l’Association ainsi qu’un décompte final. Les membres décident de l’affectation des biens éventuels qui seront attribués à un but sportif.


Article 26 – Mise en vigueur

Les présents statuts remplacent les statuts du 12 mai 2009 et ont été adoptés et mis en vigueur à l’Assemblée Générale du 14 mai 2013.

 

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